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- Qualification d’œuvre cinématographique européenne des films Or noir, L’Empire des Rastelli et Terraferma
Qualification d’œuvre cinématographique européenne des films Or noir, L’Empire des Rastelli et Terraferma
Date de publication : vendredi 13 janvier 2012
Assemblée plénière du 13 décembre 2011
Le Conseil a attribué la qualification d’œuvre cinématographique européenne aux films Or noir réalisé par Jean-Jacques Annaud, L’Empire des Rastelli, réalisé par Andrea Molaioli, et Terraferma, réalisé par Emanuele Crialaese.
En savoir plus
Textes juridiques
- Décret du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques.
- Décret du 5 novembre 1992 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision en Outre-mer.
- Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.
- Arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
