La diffusion des oeuvres

Les obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques

Les obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques

Les objectifs des quotas de diffusion d'œuvres cinématographiques

L’idée d’un quota spécifique aux œuvres cinématographiques EOF ou européennes, destinée à leur garantir une place majoritaire sur le petit écran, s’est imposée dès les années 1970. En 1971, une convention signée par le Directeur général de l’ORTF et le Ministre des affaires culturelles fixa un quota de 50% de films français dans la programmation cinématographique des chaînes.

Ainsi, ce quota destiné à protéger la part des films français proposés sur le petit écran leur assurait une présence majoritaire à la télévision alors que leur part de marché dans les salles de cinéma restait minoritaire.

Le décret n°90-66 du 17 janvier 1990 a fixé les règles relatives à la diffusion des œuvres cinématographiques sur l’ensemble des services linéaires. Le décret fixe 3 mesures protectrices en faveur des œuvres cinématographiques :

  • un quota de diffusion qui impose une part de films d’expression originale française et/ou européens dans le nombre total d’œuvres cinématographiques diffusées ;
  • un quantum qui encadre leur présence à la télévision en limitant le nombre de films (et le nombre de diffusion de chaque film) que les chaînes peuvent diffuser ;
  • l’interdiction de diffusion des œuvres cinématographiques certains jours sur certaines tranches horaires, afin de protéger à des jours particulièrement porteurs, l’exploitation en salle ;

Enfin des accords professionnels organisent la chronologie des médias, c'est-à-dire les délais à respecter, une fois l’œuvre sortie en salle, pour son exploitation sur les différents supports et médias (DVD, chaînes de paiement à la séance, chaînes payantes, chaînes gratuites, VàD…).

Les obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques

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