La diffusion des oeuvres

Les obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles

La diffusion des œuvres

Objectif des obligations de diffusion d'œuvres audiovisuelles

Afin de préserver la diversité culturelle et soutenir l'industrie nationale et européenne de programmes audiovisuels, la loi impose aux chaînes des quotas de diffusion d'œuvres audiovisuelles européennes et/ou d'expression originale française.

Cette réglementation diffère selon que le service de télévision utilise ou non pour sa distribution les fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (chaînes hertziennes).

La mise en place des quotas de diffusion en France remonte aux années 70. Au lendemain de la réforme de l’ORTF, les cahiers des charges des trois sociétés de programme nouvellement créées fixèrent un objectif de programmation de 60 % d’œuvres de fiction d’origine française (ou à participation française majoritaire) à atteindre annuellement.

Les quotas de diffusion, dont le principe a par la suite été inscrit dans la loi du 30 septembre 1986, avaient pour objectif initial de contenir la progression de la fiction d’origine étrangère, au détriment de la fiction française, et de garantir ainsi aux téléspectateurs le droit d’avoir accès à une proportion raisonnable de programmes d’origine française dans l’offre des chaînes de télévision.

Les quotas visaient également un objectif d’ordre économique en apportant un correctif aux politiques d’acquisition des diffuseurs qui privilégiaient dans leurs achats de programmes les œuvres étrangères, moins chères, au détriment des œuvres nationales ou européennes.

Cet avantage concurrentiel doit aujourd’hui être nuancé, certaines œuvres de fictions étrangères n’étant pas moins onéreuses que les productions nationales.

Les quotas de diffusion conservent donc leur vocation à garantir auprès du public l’identité culturelle des œuvres.

Présentation des quotas de diffusion des œuvres audiovisuelles

Les chaînes hertziennes

L’article 13 du décret n° 90-66, qui fixe les obligations de diffusion d'œuvres audiovisuelles des éditeurs de services de télévision, prévoit que ceux-ci doivent consacrer, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française.

Les proportions minimales de 60 % d'œuvres européennes et 40 % d'œuvres d'expression originale française doivent également être respectées aux heures de grande écoute, c'est-à-dire sur la tranche horaire comprise le mercredi entre 14 heures et 18 heures et les autres jours entre 18 heures et 23 heures.

Le décret prévoit également un régime dérogatoire autorisant le Conseil supérieur de l’audiovisuel à aménager, pour chaque éditeur de service diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en fonction de la nature de sa programmation, la plage horaire des heures de grande écoute.

Situation des régimes des heures de grande écoute des chaînes nationales gratuites

  Chaîne Thématique Heures de grande écoute
  TF1 Généraliste 14h-23h le mercredi et 18h-23h les autres jours
M6** Généraliste
France 2 Service public
France 3 Service public
France 4 Service public
France 5 Service public
  Direct 8

Généraliste

(programmes en direct)

14h-23h le mercredi et 18h-23h les autres jours
T M C Généraliste
N T 1 Généraliste
N R J  12 Divertissement 14h-23h mercredi, samedi et dimanche et 18h-23h les autres jours
W 9 Musicale 10h-12h30 et 17h-23h tous les jours
Direct Star Musicale 9h-12h et 15h-23h tous les jours
Gulli Jeunesse 6h30-9h et 17h-20h tous les jours

 

Services de cinéma

Canal + et TPS Star, qui sont soumises aux mêmes taux d’obligations pour les œuvres européennes (60 %) et d’expression originale française (40 %) bénéficient d’un régime particulier : leurs heures de grande écoute recouvrent une plage horaire allant de 20 h 30 à 22 h 30.

Les chaînes non-hertziennes

L’article 13 du décret n° 90-66 fixe les obligations de diffusion d'œuvres audiovisuelles des éditeurs de services de télévision et prévoit que ceux-ci doivent consacrer, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française.

Le décret prévoit également un régime dérogatoire autorisant le Conseil supérieur de l’audiovisuel à abaisser jusqu’à 50 % le quota de diffusion d’œuvres européennes en contrepartie d’engagements dans la production d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française inédites par des entreprises de production indépendantes.

Les éditeurs de services de télévision non cinéma distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dont l'audience moyenne annuelle dépasse 1,5 % de l'audience totale des services de télévision doivent également respecter les proportions minimales de 60 % d'œuvres européennes et 40 % d'œuvres d'expression originale française aux heures de grande écoute, c'est-à-dire sur la tranche horaire comprise le mercredi entre 14 heures et 18 heures et les autres jours entre 18 heures et 23 heures.

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