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Sommaire
- La diffusion des oeuvres
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Le Conseil veille au respect par l’ensemble des éditeurs de leurs obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. A cette fin, il attribue, pour chaque œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée, la qualification adéquate. Il publie pour chaque chaîne de télévision hertzienne en clair un bilan qui établit le respect de leurs obligations.
Lorsque le Conseil constate un manquement, il prend les mesures qui s’imposent, selon la gravité du manquement constaté : simple lettre de rappel, mise en garde, mise en demeure, procédure de sanction (ne pouvant intervenir qu’après mise en demeure).
En savoir plus
Textes juridiques
- Décret du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques.
- Décret du 5 novembre 1992 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision en Outre-mer.
- Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.
- Arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
