La diffusion des oeuvres

Le suivi du Conseil

Le Conseil veille au respect par l’ensemble des éditeurs de leurs obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. A cette fin, il attribue, pour chaque œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée, la qualification adéquate. Il publie pour chaque chaîne de télévision hertzienne en clair un bilan qui établit le respect de leurs obligations.

Consultez les bilans des chaînes

Lorsque le Conseil constate un manquement, il prend les mesures qui s’imposent, selon la gravité du manquement constaté : simple lettre de rappel, mise en garde, mise en demeure, procédure de sanction (ne pouvant intervenir qu’après mise en demeure).

La charte relative à l'annonce des programmes

Le 4 octobre 2012, Michel Boyon, président du Conseil, Francine Mariani-Ducray, présidente du groupe de travail « Production audiovisuelle », Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias et les dirigeants des chaînes de télévision ont signé une charte relative aux modalités techniques d’annonce de programmes suivants, en fin de diffusion d’une émission. Cette charte a pour objectif de protéger les œuvres cinématographiques et audiovisuelles patrimoniales et de ne pas gêner le téléspectateur, sans pour autant nuire aux efforts des chaînes pour fidéliser leur public.

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