Le CSA conventionne les chaînes d'Orange Cinéma Séries

Communiqué du vendredi 07 novembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclu le vendredi 7 novembre 2008 des conventions avec la société Orange Cinéma Séries pour la diffusion de cinq services de cinéma et de fiction. Ces nouvelles chaînes élargiront l'offre de cinéma à la télévision et, par leurs investissements, renforceront la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne.

En l'absence d'accord entre Orange et les organisations professionnelles du cinéma, le CSA a décidé d'utiliser les pouvoirs qu'il tient de l'article 20 du  décret du 28 décembre 2001  relatif au développement de la production d'oeuvres cinématographiques.

Le Conseil a été très attentif aux demandes formulées par les organisations professionnelles du cinéma. Tout en tenant compte des contraintes économiques qui pèsent sur le lancement d'un nouveau service dont le développement ne peut être que progressif, il a décidé de fixer d'emblée des minimums garantis pour l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française et européennes, alors que, dans les cas précédents, ils n'avaient été fixés que plusieurs années après la création de la chaîne.

Ces minimums augmenteront progressivement pour atteindre 3,12 € par mois et par abonné pour les oeuvres européennes et 2,64 € par mois et par abonné pour les oeuvres d'expression originale française dès que le nombre d'a bonnés s'élèvera à 3 millions. Ils seront alors identiques à ceux qui ont été négociés entre Canal+ et les organisations professionnelles.

Dès la première année, Orange contribuera à la diversité du cinéma français en consacrant à des films d'un devis égal ou inférieur à 5,35 M€ au moins 20 % de son obligation d'acquisition de droits de films d'expression originale française.

Enfin, pour la première fois, le Conseil a inscrit l'o bligation d'un dialogue entre les chaînes et les organisations professionnelles du cinéma. Ainsi, Orange devra, avant le 30 novembre 2009, entrer en discussion avec elles pour tirer les enseignements de la première année d'exercice s'agissant de ses investissements dans le cinéma. Si des accords étaient conclus avant cette date, le Conseil en tirerait les conséquences en examinant les modifications pouvant être apportées aux conventions.
 

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