La déontologie de l'information et des programmes

Les fondements juridiques

La loi

L’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confère au Conseil supérieur de l’audiovisuel la mission de veiller au respect de la dignité de la personne humaine et à la sauvegarde de l’ordre public dans les programmes audiovisuels.

Si la loi du 30 septembre 1986 est le texte qui donne compétence au Conseil pour veiller au respect de la déontologie dans les médias audiovisuels, d’autres textes de loi lui permettent de fonder les différentes actions qu’il mène. A titre d’exemple, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse condamne l’injure et la diffamation et l’article 9 du Code civil encadre le respect de la vie privée. Ce sont là autant d’appuis légaux qui légitiment l’action du Conseil.

Les conventions et cahiers des charges

Cette base légale se traduit notamment par l'obligation faite au CSA de conclure des conventions avec les éditeurs. Rédacteur des conventions signées par les éditeurs privés et consulté sur le contenu des cahiers des charges des éditeurs publics, il a fait intégrer dans ces textes des dispositions claires en matière de déontologie des contenus. Ainsi, les conventions contiennent des clauses imposant aux éditeurs d’éviter la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, de respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public et de promouvoir des valeurs d’intégration et de solidarité, de vérifier et de donner la source de leurs informations, de respecter l’honnêteté des programmes, de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, d’éviter d’induire le téléspectateur en erreur et de respecter les droits de la personne.

Les recommandations et délibérations

Le Conseil a adopté en 2008 une délibération relative à l'exposition de produits du tabac, de boissons alcooliques et de drogues illicites à l'antenne, préservant ainsi la santé publique.

Consultez la délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition de produits du tabac, de boissons alcooliques et de drogues illicites à l'antenne

 

Le 20 novembre 2013, il a publié une recommandation relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle.

Consultez la délibération du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle

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