La déontologie de l'information et des programmes

Les domaines couverts par la déontologie et les missions du Conseil

La déontologie des contenus audiovisuels comprend sept grands domaines identifiés par le Conseil sur la base des textes légaux et conventionnels :  

Le respect de la dignité de la personne humaine

Garant du respect de la dignité de la personne humaine, le Conseil est intervenu afin d’interdire la diffusion d’émissions dans lesquelles la personne était rabaissée au rang d’objet. Les actes humiliants et dégradants, la complaisance dans l’évocation de la souffrance humaine, le non-respect des défunts, l'instrumentalisation du corps humain relèvent de ce domaine.

La sauvegarde de l’ordre public

Toute incitation à des comportements dangereux, délinquants ou inciviques est passible de sanction.

La santé publique est une composante de l’ordre public. Le Conseil a pour mission de veiller au respect des dispositions du Code de la santé publique. Il a ainsi adopté en 2008 une délibération réglementant l’exposition des drogues illicites, du tabac et des boissons alcooliques. Toute image incitant à la consommation de ces produits ou les valorisant est interdite.

La lutte contre les discriminations

La loi de 1986 interdit plus précisément l’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. Le Conseil est intervenu à plusieurs reprises auprès de services de radio et de télévision pour sanctionner de tels propos, soit parce qu’ils étaient tenus par les animateurs eux-mêmes, soient parce qu’ils émanaient des auditeurs ou des téléspectateurs et que les animateurs de l’émission n’étaient pas intervenus pour interrompre ou modérer ces propos.

En 2009, le Conseil a publié un rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans les médias audiovisuels dans lequel il fait état de son activité en la matière et émet également des propositions pour accentuer l’action des médias en faveur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

L’honnêteté et l’indépendance de l’information

Les éditeurs sont en particulier tenus de vérifier et de donner la source de leurs informations, de  faire preuve d'honnêteté et de rigueur dans leur présentation et leur traitement et d’éviter d’induire le téléspectateur en erreur. Ils doivent veiller à ce que les émissions d’information qu’ils diffusent soient réalisées dans des conditions qui garantissent l’indépendance de l’information, notamment à l’égard des intérêts économiques de leurs actionnaires.

Le traitement des affaires judiciaires

Les éditeurs doivent apporter une attention particulière au respect de la présomption d’innocence,  à l’anonymat des mineurs délinquants. Ils doivent aussi veiller à traiter ces affaires avec mesure, rigueur, honnêteté et en respectant le pluralisme des points de vue.

Le respect du droit à la vie privée

Le Conseil contribue au respect des droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation, tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence, ce qui interdit notamment l’injure et la diffamation. Lorsqu’il est saisi de plaintes des intéressés, le Conseil peut intervenir pour protéger leurs droits personnels.

 Une étape importante dans le domaine du respect des droits à l’image et à l’oubli des personnes impliquées dans des affaires judiciaires en cours ou passées a été franchie grâce à la signature, le 2 août 2011, d’une convention de partenariat entre le Président du CSA et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, garant des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.
Cet accord vise à faciliter le traitement des dossiers et la collaboration dans le cadre de travaux d’intérêt commun.

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