Tout ce qui vous regarde
Lorsqu’un manquement est constaté, le Conseil procède souvent, avant toute intervention formelle, à l’audition de l’éditeur concerné pour mieux cerner les conditions dans lesquelles le manquement est survenu, et pour définir si une action du Conseil doit être envisagée.
Le Conseil auditionne également les associations qui en font la demande sur des sujets de réflexion communs.
À côté de ces auditions ponctuelles, le Conseil entretient un dialogue continu et approfondi avec les éditeurs sur les problématiques déontologiques. Ainsi, en juin 2010, a été lancée une réflexion sur la déontologie de l’information. Les professionnels du secteur audiovisuel ont été invités à s’exprimer et à débattre sur le sujet. La vérification des images provenant d’internet a été l'un des principaux thèmes abordés.
En décembre 2010, le Conseil a initié une réflexion sur la téléréalité prenant en compte son impact sur la société en vue d’une responsabilisation des éditeurs et une information du public.
Le Conseil développe également des partenariats pour remplir au mieux ses missions : un partenariat a été engagé avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin de mener une action efficace sur le thème du « droit à l’oubli ».
Lorsque le Conseil constate des manquements manifestes à la déontologie, il dispose de plusieurs moyens pour agir. Ils sont divers et proportionnés aux manquements constatés.
| Mode d'intervention du CSA | Manquements constatés | Objectifs poursuivis |
| Lettre simple | Application perfectible d’une obligation | Vocation informative |
| Lettre ferme | Manquement avéré | La réitération pourrait entraîner une mise en demeure |
| Lettre de mise en garde | Manquement grave |
| Mode d'intervention du CSA | Manquements constatés | Objectifs poursuivis |
| Décision de mise en demeure | Atteinte caractérisée aux obligations de l’éditeur |
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| Ouverture de la procédure de sanction | Réitération d’un manquement de même nature que celui ayant fait l’objet d’une mise en demeure (aucune sanction ne peut être prononcée sans mise en demeure préalable) |
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| Notification et publication de la sanction | Sanction d’un manquement grave ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure |
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En 2011, l’activité du groupe de travail "Déontologie des contenus audiovisuels" s’est révélée stable par rapport à celle de 2010. Au cours des 24 réunions menées dans l’année, il a réalisé 10 auditions de responsables de chaînes, d’une association et d’un syndicat professionnel, et a procédé à l’examen de 112 dossiers (soit 2 dossiers de plus qu’en 2010). Les saisines adressées au Conseil par des téléspectateurs et des auditeurs sont à l’origine de la majorité des dossiers, mais il arrive également que le Conseil s’autosaisisse lorsqu’il constate un manquement d’une chaîne à ses obligations déontologiques.
Dans 50 % des cas, les dossiers examinés par le groupe de travail ont conduit à une intervention du Conseil (contre 33 % en 2010). Il est ainsi intervenu à 52 reprises auprès des chaînes, la plupart du temps (40 interventions) en adressant un courrier leur rappelant leurs obligations ou les mettant en garde de veiller à les respecter.
Lorsqu’il a constaté des manquements plus graves, le Conseil a pris des décisions proportionnées : il a ainsi engagé 2 procédures de sanction et adressé 7 mises en demeure, dont 2 ont suscité un recours gracieux qu’il a décidé de rejeter.
Enfin, face la médiatisation rapide et importante d’une affaire pouvant donner lieu à certains dérapages, le Conseil a pris le parti de publier un communiqué de presse afin de rappeler à l’ensemble des chaînes un aspect particulier de la réglementation.
En 2011, les interventions du Conseil en matière de déontologie ont principalement porté sur trois axes majeurs : les exigences d’honnêteté et de rigueur, la sauvegarde de l’ordre public et le respect des droits de la personne.
Le Conseil a également été amené à intervenir à plusieurs reprises et de façon graduée auprès de chaînes qui n’avaient pas assuré la maîtrise de leur antenne.
Le Conseil intervient sur plainte des auditeurs ou téléspectateurs, par courrier, courriel ou téléphone. Il peut également procéder par auto-saisine, consécutive soit au visionnage en direct du manquement par un membre du collège ou un membre des services, soit à des alertes émises sur d’autres supports comme la presse ou un site internet. Les associations peuvent également le saisir.
