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Décision du CSA

Image et propos d’une personne utilisés sans son consentement dans un reportage de l’émission "Envoyé Spécial" : intervention auprès de France 2

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi au sujet d’un reportage diffusé sur France 2 le 16 octobre 2015 dans le magazine Envoyé spécial, intitulé "Est-il dangereux de porter une kippa dans la rue en France ?", au cours duquel le plaignant, qui avait accepté originellement de voir son image et ses propos filmés par une association, est apparu sans que son autorisation n’ait été recueillie par la chaîne. Il regrettait par ailleurs n’avoir pas fait l’objet d’un floutage, ce qui avait pu permettre son identification.

Après examen de la séquence, le Conseil a considéré que, si le contenu des propos tenus ne semblait pas porter préjudice au plaignant, il aurait malgré tout été nécessaire de recueillir son autorisation préalablement à la diffusion des images, en application de l’article 9 du code civil qui reconnaît à chacun le droit au respect de sa vie privée.

En conséquence, le CSA est intervenu à ce sujet auprès de France Télévisions et en a informé le plaignant.