L'accessibilité des programmes

Obligations des chaînes

Chaînes de la TNT gratuite

Taux des obligations de sous-titrage des chaînes publiques et des chaînes privées dont l'audience moyenne annuelle est supérieure à 2,5 %

Les chaînes publiques France2, France 3, France 4, France 5 France Ô et les chaînes privées TF1, M6, TMC et W9 doivent sous-titrer la totalité de leurs programmes

Taux des obligations de sous-titrage des autres chaînes de la TNT dont l'audience est inférieure à 2,5 %, à partir de 2014

Taux ST TNT gratuite 2014 -2.5 audience

*Gulli proposera également des émissions relatives à la LSF

Données du graphique en pourcentage

 

2014

2015

2016

NT1 60 60 60
D17 30 30 30
NRJ 12 40 40 40
GULLI 20 20 20
HD1 30 40 40
6 TER 50 60 60
CHERIE 25 30 40 50
23 30 40 40
RMC DECOUVERTE 30 40 40
L'EQUIPE 21 30 40 40

Dans le cas où il serait constaté pour ces chaînes une audience moyenne annuelle supérieure à 2,5 % de l’audience totale des services de télévision, le taux de l’obligation de sous-titrage passerait à 100 %, conformément à la loi.

Cas particuliers de la TNT gratuite

Les chaînes d’information BFM TV et I-Télé ont des obligations particulières : elles doivent mettre à l’antenne trois journaux télévisés sous-titrés et un journal télévisé traduit en langue des signes du lundi au vendredi et quatre journaux télévisés sous-titrés le week-end et les jours fériés et répartir les horaires de diffusion entre elles et avec LCI.

Chaînes de la TNT payante

Taux des obligations de sous-titrage des chaînes de la TNT payante à partir de 2013

taux st tnt payante 2013

Données du graphique en pourcentage

  A partir de 2013
Canal+ 100
Canal+ Sport 40
Canal+ Cinéma 40
Paris Première 40
Planète 40
TF6 40

Dans le cas où il serait constaté pour ces chaînes une audience moyenne annuelle supérieure à 2,5 % de l’audience totale des services de télévision, le taux de l’obligation de sous-titrage passerait à 100 %, conformément à la loi.

Cas particuliers de la TNT payante

La chaîne Eurosport France doit rendre accessible, dès 2010, 400 heures en les répartissant sur Eurosport France et Eurosport 2.
La chaîne d’information LCI a des obligations particulières : elle doit mettre à l’antenne trois journaux télévisés sous-titrés et un journal télévisé traduit en langue des signes du lundi au vendredi et quatre journaux télévisés sous-titrés le week-end et les jours fériés et répartir les horaires de diffusion avec BFM TV et I-Télé.

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