Planète Thalassa : projet d’avenant en matière d’accessibilité des programmes

Date de publication : vendredi 05 décembre 2014
Assemblée plénière du 5 novembre 2014

Le Conseil a adopté un avenant à la convention passée avec la société Planète Câble, éditeur de la chaîne Planète Thalassa, qui prend en compte une modification des stipulations relatives à l’accessibilité des programmes pour les personnes sourdes ou malentendantes, de façon à tenir compte du montant actuel du chiffre d’affaires de la chaîne.

En savoir plus