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OMTV : modification de l'article de la convention relatif à l’accessibilité

Date de publication : vendredi 13 janvier 2012
Assemblée plénière du 13 décembre 2011

Le Conseil a approuvé le projet d’avenant n° 2 à la convention de la chaîne OMTV. Il prévoit une obligation de sous-titrage de 5 % des programmes en 2011 , 7,5 % en 2012 et 10 % en 2013.

Textes juridiques

Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes - Décembre 2011
Délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne
Avis du 4 janvier 2006 sur les dispositions relatives à l'audiovisuel du projet de loi pour l'égalité des chances entre les Français
Recommandation du 15 janvier 2003 à l'ensemble des télévisions relative aux programmes adaptés aux personnes sourdes et malentendantes

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