Décisions du CSA
- 13/01/2012 - OMTV : modification de l'article de la convention relatif à l’accessibilité
- 07/09/2011 - Audiodescription des programmes : le CSA demande à TF1, France Télévisions et TMC d’adopter la signalisation normalisée
- 27/04/2009 - Accessibilité des programmes indiquée dans la presse et les bandes annonces
- 16/01/2009 - Une nouvelle étude du CSA sur la circulation des œuvres
