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Décision du CSA

Signalétique et conditions de diffusion du téléfilm "S.W.A.T 2"» : intervention auprès de D8

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Assemblée plénière du

Le Conseil est intervenu auprès de D8 à la suite de la diffusion, le 21 avril 2014 à 20 h 50, du téléfilm S.W.A.T. 2 avec une signalétique de catégorie III (Déconseillé aux moins de 12 ans), pendant les vacances scolaires.

Cette programmation est en contradiction avec l’article 3 de la recommandation du 7 juin 2005, qui prévoit que la diffusion de tels programmes n’est autorisée qu’à titre exceptionnel avant 22 heures, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les congés scolaires. Il a relevé également un changement de la signalétique au cours de diffusion, le pictogramme de la catégorie III (Déconseillé aux moins de 12 ans) faisant place à celui de la catégorie II (Déconseillé aux moins 10 ans).

Le Conseil a demandé à la chaîne D8 de veiller à la cohérence et au respect des modalités de présentation de la signalétique correspondant à la classification des programmes telles que définies à l’article 4 de la recommandation du 7 juin 2005, qui prévoit notamment que, pour les programmes de catégorie III, « le pictogramme sera présent à l’écran pendant toute la durée de la diffusion du programme ».