Le Conseil est intervenu auprès de Free à la suite de plusieurs plaintes de téléspectateurs, après la mise à disposition en accès libre d’images promotionnelles à connotation sexuelle, sur le service de vidéo à la demande My XXL (canal 190 de la Freebox) qui propose un catalogue de programmes de catégorie V (« déconseillés aux moins de 18 ans »).
Le service My XXL étant un service de vidéo à la demande, il est régi par les dispositions de la délibération du Conseil du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande (Smad).
Conformément au D du II de la délibération précitée, qui détaille les conditions de mise à disposition des programmes de catégorie V sur les Smad, les programmes de cette catégorie doivent être isolés dans un espace réservé, ainsi que les images, descriptifs, extraits, bandes-annonces et messages publicitaires pour ces programmes. Par ailleurs, cet espace réservé doit faire en permanence l’objet d’un verrouillage spécifique, actif dès la première utilisation du service.
Contacté par les services du Conseil lors de l’instruction, le distributeur Free a indiqué avoir pris les dispositions nécessaires à la mise en conformité du service My XXL avec la réglementation (notamment en ôtant toute image à connotation sexuelle de sa page promotionnelle en libre accès et en soumettant l’accès à l’ensemble du service à un code parental).
Le Conseil a pris acte de cette mise en conformité et a décidé d’adresser au distributeur un courrier l’appelant à faire preuve de vigilance sur ce point d’application de la réglementation.