Modification de la convention de Tiji et stipulations relatives à la publicité pour les chaînes destinées aux tout-petits
Date de publication : mardi 24 janvier 2012
Assemblée plénière du 20 décembre 2011
Le Conseil a modifié l'article 3-1-3 de la convention du service Tiji afin de supprimer la stipulation selon laquelle « l'éditeur s'engage à ne diffuser aucun message publicitaire les jours d'école de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ». Il y a également inclus l’obligation de respecter la délibération n° 2011-29 du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision.
