Jeunesse et protection des mineurs

Quel signal pour quel contenu ?

Des signaux par âges

Chaque programme fait l’objet d’un examen spécifique par les chaînes de télévision. Il n’existe pas de critère unique ni automatique pour décider qu’un programme va être diffusé avec un signal ou pas. De grands principes existent cependant.

  • Protection des mineurs -10
    Lorsqu’un programme comporte des scènes qui risquent de choquer les plus jeunes ou lorsque le sujet abordé risque de les perturber. Ils ne peuvent pas être programmés à l’intérieur des émissions pour la jeunesse, mais ils peuvent être diffusés durant la journée.
  • Protection des mineurs -12
    Lorsqu’un programme risque de perturber les repères d’un enfant de moins de 12 ans, notamment parce qu’il recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique, ou évoque la sexualité adulte.Ces programmes sont diffusés essentiellement après 22 h, mais peuvent l’être ponctuellement après 20 h 30 (les chaînes cinéma et les chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).
  • Protection des mineurs -16
    Lorsqu’un programme risque de perturber les repères des moins de 16 ans, notamment les programmes érotiques ou ceux qui présentent des scènes de violence particulièrement impressionnantes.Ces programmes sont diffusés après 22 h 30 (les chaînes cinéma et les chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).
  • Protection des mineurs -18
    Les films interdits aux moins de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et qui peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans. Seules certaines chaînes accessibles par abonnement, dont des chaînes cinéma et des chaînes de paiement à la séance, sont autorisées à diffuser ces programmes, dans la mesure notamment où elles mettent en place un système de verrouillage de ces programmes permettant d’éviter que des mineurs y aient accès. Ils ne peuvent être diffusés qu’entre minuit et 5 h du matin.

Les pictogrammes sont incrustés pendant toute la durée du programme signalisé, y compris, depuis le 12 décembre 2012, le pictogramme « - 10 ans » qui, jusqu'à cette date, apparaissait uniquement en début de programme.

Le CSA vérifie, après la diffusion du programme par la chaîne, la présence du signal lorsqu’il est nécessaire et le choix de l’horaire de diffusion.

Téléchargez le tableau des règles d'usage de la signalétique jeunesse.

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