Jeunesse et protection des mineurs

La protection des mineurs sur internet

Bien que non compétent sur l’ensemble des contenus diffusés sur internet, le Conseil prête une grande attention à la protection des enfants et des adolescents sur ce média.

Différents problèmes de protection des mineurs se posent en effet, en dehors des services de télévision et de radio : possibilité de rencontre avec des inconnus sur des forums ou des chats, confrontation du mineur internaute à des contenus illégaux (pédophiles, racistes, etc.) ou à des contenus réservés aux adultes (pornographiques ou violents) et susceptibles de le choquer, dévoilement des données personnelles (nom, adresse, téléphone) par des mineurs à l’insu de leurs parents sur des forums ou sur des sites, non-respect du droit de la presse (diffamation, injure, incitation à la haine, etc.) ou du droit à l’image (utilisation d’images de mineurs sans l’autorisation des parents) dans les blogs tenus par des mineurs engageant leur responsabilité et celle de ses parents, téléchargement illégal de fichiers, harcèlement en ligne etc.

Ainsi, le Conseil s’est associé à plusieurs campagnes d’information visant à protéger le jeune public sur internet :

  • La campagne d’information du secrétariat d’État à la famille visant à alerter les parents des dangers potentiels d’internet et à les inciter à activer le contrôle parental (2008) ;
  • La campagne de la Commission européenne dans le cadre du programme européen de protection de l’enfance sur internet, Safer internet, destinée aux adolescents afin de les mettre en garde contre le cyber-harcèlement (2009). Le Conseil a sollicité les chaînes généralistes et les chaînes destinées aux adolescents, afin qu’elles diffusent le message sur leurs antennes, ce que 26 d’entre elles ont accepté de faire gracieusement ;
  • La campagne de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le droit à l’oubli, visant à sensibiliser les jeunes aux enjeux de la publication des données personnelles sur internet (2010). A la demande du Conseil, 36 chaînes ont accepté de diffuser gracieusement cette campagne pendant deux semaines, en mars 2010.

Le CSA participe également aux comités de pilotage du programme Safer Internet France, qui réunit plusieurs acteurs ayant pour mission de développer des outils de signalement de contenus illicites, d’information et de sensibilisation des internautes.

Il a également été associé, en tant que membre du jury, à l’édition 2011 du Concours européen du meilleur site pour enfants, une initiative de la Commission européenne destinée à identifier des contenus internet de qualité, et ainsi mieux orienter les enfants vers des offres adaptées à leur âge.

Enfin le Conseil a récemment renouvelé la composition du Comité d’experts du jeune public afin d’orienter également sa réflexion sur les questions d’éducation et d’accès aux nouveaux médias audiovisuels, en nommant notamment une représentante d’association de protection des mineurs sur internet.

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