Jeunesse et protection des mineurs

La protection des mineurs participant aux émissions télévisées

Outre la protection du jeune téléspectateur, le Conseil veille à la protection du jeune participant à une émission de télévision.

Après une concertation avec les chaînes de télévision, le Conseil a adopté, le 17 avril 2007, une délibération relative à l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions télévisées dans laquelle il réaffirme la nécessité pour les mineurs de pouvoir exprimer leur opinion et impose aux diffuseurs les obligations suivantes :

  • recueillir le consentement des titulaires de l’autorité parentale et du mineur lui-même ;
  • s’agissant du traitement du témoignage d'un mineur, éviter la dramatisation ou la dérision, s’assurer que les conditions de tournage et les questions sont adaptées à l'âge des enfants, éviter que l’intervention du mineur ne nuise à son avenir et préserver ses perspectives d'épanouissement personnel ;
  • protéger l’identité des mineurs qui témoignent sur une situation difficile de leur vie privée lorsqu’il existe un risque de stigmatisation après la diffusion de l’émission ;
  • adopter une charte annexée aux autorisations signées par les titulaires de l'autorité parentale, qui définit les modalités du respect de la sensibilité des enfants, fixe les conditions du séjour des mineurs dans les locaux concernés.

En novembre 2007, à l’initiative de TF1, France Télévisions, Canal+ et M6, les groupes audiovisuels ont adopté une charte commune encadrant la participation des mineurs aux émissions télévisées.

Afin de faire le point sur les difficultés d’application de certaines obligations énoncées dans la délibération de 2007 et réfléchir aux solutions qui pourraient être apportées, le groupe de travail « Jeunesse et Protection des mineurs » a entendu en 2010 les principaux groupes audiovisuels et éditeurs de services recourant à la participation des mineurs dans leurs émissions de programme ou d’information, ainsi qu’un syndicat de sociétés de production.

Le Conseil a rappelé, dans un courrier adressé aux éditeurs de services, qu’il prenait en compte dans son appréciation plusieurs critères, notamment la nature du programme, les conditions dans lesquelles celui-ci est réalisé, les précautions mises en œuvre par l’éditeur, ainsi que les circonstances du cas d’espèce et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il a également rappelé que la participation d’un mineur à une émission de télévision est nécessairement subordonnée à l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale, y compris lorsque la protection de l’identité d’un mineur en situation difficile est assurée.

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