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Communiqué de presse

Le CSA lance un nouvel appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

Publié le

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, le 29 juillet 2015, de lancer un nouvel appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.

Les dossiers de candidature devront être remis au CSA avant le 8 septembre 2015 à 17 heures. Ils pourront également être adressés au Conseil par voie postale, au plus tard le 8 septembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec avis de réception.

Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’évolution de la plateforme TNT en France métropolitaine annoncée pour avril 2016 par le Gouvernement. Il résulte du transfert de la bande de fréquences dite des 700 MHz aux opérateurs de télécommunications et à l’adoption de la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT.

Cet appel vise à poursuivre le mouvement de généralisation de la diffusion en haute définition des chaînes existantes ou à introduire de nouveaux services en haute définition.

Le Conseil rappelle que, le 18 juin 2015, il avait clôturé un précédent appel pour recueillir, en application d’une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat, les réactions des personnes intéressées sur l’étude d’impact.

 

Consultez le texte de l'appel à candidatures.

 

Contact presse : 01 40 58 36 29 - service.communication@csa.fr