Tout ce qui vous regarde
L'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la lliberté de communication dispose que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux et concluent entre eux à cet effet les conventions nécessaires. »
Cela signifie que, si vous habitez en un lieu desservi par la TNT hertzienne, le CSA et l'ANFR doivent faire en sorte que la qualité des ondes qui parviennent jusqu'à votre antenne soit toujours suffisante pour vous permettre de recevoir vos programmes. La réalisation d’une enquête et de mesures sur le terrain sont parfois nécessaires pour identifier la cause des perturbations.
Une procédure de suivi des « zones sensibles » a été mise en place par le Conseil. Elle vise à réduire les délais de traitement des problèmes apparaissant à la suite du passage au « tout numérique » de la télévision. Les signalements transmis par les élus, les téléspectateurs ou les antennistes locaux sont regroupés puis analysés. Dans certains cas, des mesures de terrain peuvent être effectuées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) pour définir plus précisément la cause des perturbations.
Pour chaque problème identifié, le Conseil alerte les directions des chaînes concernées qui doivent obtenir de leurs opérateurs techniques la réalisation des interventions permettant le rétablissement d’une bonne réception.
