Réémetteurs de confort dans la région Alpes

Date de publication : lundi 17 octobre 2011
Assemblée plénière du 13 septembre 2011

Sur le fondement de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a autorisé la mise en oeuvre de réémetteurs de diffusion de la TNT dans des zones non desservies de la région des Alpes.