Autorisation de nouvelles fréquences en Franche-Comté, à Mâcon et à Granges-sur-Vologne

Date de publication : jeudi 15 septembre 2011
Assemblée plénière du 19 juillet 2011

Le Conseil a procédé à des modifications de canaux dans le département du Jura et dans les zones de Mâcon (Saône-et-Loire) et Grange-sur-Vologne (Vosges).