Les dispositifs d’aide et d’accompagnement pour les particuliers et les collectivités locales

Pour les collectivités locales

Pour les collectivités locales

Dispositif d’aide et d’accompagnement

Les collectivités territoriales ont la possibilité d’obtenir, sur autorisation du Conseil, la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes de la TNT, conformément à l’article 80 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ces émetteurs permettent de compléter la couverture atteinte grâce aux seuls émetteurs installés par les chaînes de télévision. Pour cela, il est nécessaire d’adresser une demande au CSA. Les aides relatives à la mise en place de ces réémetteurs ne sont plus disponibles.