La réception de la TNT par l'antenne "râteau"

La réception de la TNT en habitat collectif

La gestion des installations collectives de réception est primordiale dans les immeubles, car elle permet de garantir la bonne réception de la TNT pour les habitants. Quand des changements de diffusion interviennent dans la zone, il est indispensable d’anticiper les travaux d’adaptation de l’installation, afin de ne pas perdre le bénéfice des chaînes de la TNT le moment venu.

Le droit des copropriétés

De manière générale, l’installation ou la modification d’un réseau de distribution collectif interne à une copropriété est une décision prise en assemblée générale à la majorité de tous les copropriétaires, en application du j de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.

Le droit à l’antenne individuelle

Si vous n’êtes pas satisfait des moyens de réception proposés par le gestionnaire de votre immeuble, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de vous équiper d’une antenne individuelle. Celle-ci peut être hertzienne ou satellite, et son installation se fera alors à vos frais

La loi française garantit un « droit à l’antenne », dont les modalités sont décrites par un décret du 28 décembre 1967. Il donne la possibilité à un copropriétaire ou locataire de s’équiper d’une antenne privée pour accéder à des services de télévision. Pour cela il doit en informer le syndic ou propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce courrier comprendra une description détaillée des travaux à entreprendre, ainsi que de l’offre de télévision qui en résultera.

Le propriétaire ne peut s’opposer à cette installation « sans motif sérieux et légitime », et « nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue ». Il faut comprendre qu’une éventuelle clause dans le bail ou contrat de copropriété n’est pas valable. Cependant le danger éventuel de l’installation souhaitée, ou une infraction au Code de l’urbanisme (sur un site classé par exemple), peuvent justifier un refus. Il en est de même si le syndic ou le propriétaire propose le raccordement au réseau câblé interne pour un prix et une offre de chaînes comparable.

Pour plus de précisions sur la réception en habitat collectif :

En savoir plus