La cohabitation de la TNT avec les réseaux mobiles de 4e génération

Etablissement d’un processus de déploiement pour un site 4G-LTE 800 MHz

Sous l’égide de l’ANFR en charge de la bonne cohabitation des différents affectataires de fréquences et co-responsable avec le CSA de la protection de la réception de la télévision, des modalités de déploiement de la 4G – 800 MHz établies notamment à partir de cette expérimentation ont été intégrées dans la procédure d’autorisation de l’ANFR (Comsis) à laquelle tous les affectataires sont soumis [1].

Dans ce cadre, un « guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE-800 MHz » [2] a été élaboré en concertation avec les opérateurs, l’ARCEP et le CSA, afin de déterminer les actions et les données complémentaires à partager et nécessaires pour un déploiement 4G – 800 MHz, dont :

  • La mise en œuvre d’une communication , notamment de proximité, principalement sur le numéro du centre d’appels de l’ANFR afin de garantir le bon acheminement des plaintes des téléspectateurs impactés pour une bonne prise en compte et dans des délais les meilleurs ;
  • La mise en œuvre de solutions de traitement des brouillages de la TNT, notamment par l’utilisation d’un filtre référencé à installer le cas échéant chez l’usager, à la charge des opérateurs mobiles, disposant des caractéristiques minimales protégeant de toute la bande 4G-LTE sans altérer la bande TNT ;
  • La fixation d’un objectif de délai de remédiation inférieur ou égal à 3 jours ouvrés;
  • La prise en compte et identification dans les études préliminaires de la protection des réémetteurs TNT alimentés par un autre émetteur et pouvant être perturbés par les stations 4G-LTE 800 MHz, c’est à dire la protection des pilotages.

[1] Avis simple pour les autorisations délivrées par le Conseil sauf pour les questions d’exposition du public

[2] Le guide est téléchargeable sur le site de l'ANFR :

Guide de constitution d'un dossier COMSIS pour un site LTE 800 MHz