Saisi par la ministre de la culture et de la communication, selon les prescriptions de la loi, d’une demande de réservation prioritaire d’une ressource radioélectrique au bénéfice de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, pour la diffusion en Île-de-France du service France 24, le Conseil a autorisé la chaîne à émettre sur le multiplex Multi 7. Le décret modifiant le cahier des charges applicables à France 24 a été publiée au Journal officiel le 10 septembre 2014.
Le Conseil a modifié sa décision du 18 septembre 2012 relative à la numérotation logique des services de télévision locale diffusés par voie hertzienne terrestre en attribuant le numéro 33 à France 24 et le numéro 30 à BFM Business Paris, ainsi que sa décision du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à faire les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes de France 24.
Enfin, le Conseil a rappelé à France 24 et BFM Business Paris que la réalisation des opérations les concernant devait avoir lieu le 23 septembre 2014 à 0 heure.