- Le CSA
-
Télévision
Télévision
- La réception
- Le déploiement de la TNT en haute définition
- La réception de la TNT par l'antenne "râteau"
- Les autres moyens de réception de la télévision numérique
- Les chaînes de télévision
- Les chaînes hertziennes terrestres
- Les chaînes de télévision diffusées par d'autres réseaux
- Le suivi des programmes
- Le pluralisme politique et les campagnes électorales
- La déontologie de l'information et des programmes
- Jeunesse et protection des mineurs
- Les communications commerciales
- La diffusion des oeuvres
- La production des oeuvres
-
Radio
Radio
- La réception
- Recevoir la radio
- Les stations de radio
- Les radios FM
- Les radios temporaires
- Les radios diffusées par d'autres réseaux
- Le suivi des programmes
- Le pluralisme politique et les campagnes électorales
- La déontologie de l'information et des programmes
- Jeunesse et protection des mineurs
- Les communications commerciales
- La diffusion de chansons d'expression française
- La représentation de la diversité
- Les droits des femmes
- Le respect de la langue française
- L'accès des associations aux médias audiovisuels
- Autres thématiques
- L'économie de l'audiovisuel
- La radio numérique terrestre
- Le RDS sur les radios FM
- Services interactifs
- Accueil /
- Télévision /
- Décrets fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Décrets fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Date de publication : mardi 23 juin 2009
Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
modifié par :
Décret n° 2010-253 du 10 mars 2010
Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011
