Le CSA a mis en garde France 3 au sujet d’images diffusées le 30 décembre 2015 dans plusieurs éditions d’information, et notamment dans le Grand Soir 3, dans un reportage intitulé "1er janvier : hausse des frais bancaires".
Le plaignant avait accepté de témoigner dans ce reportage et avait donc autorisé la diffusion de son image et de ses propos. Il s’inquiétait toutefois de la mise à l’antenne d’un document « présentant de façon parfaitement lisible [son] nom, prénom, adresse personnelle, adresse email, numéro de téléphone et (…) signature ».
Après examen de la séquence, le CSA a constaté que les nom, coordonnées personnelles et signature du plaignant figuraient distinctement, sans floutage, sur un document qui a été présenté en gros plan aux téléspectateurs.
Il a donc rappelé à la chaîne que les coordonnées personnelles, en tant qu’attribut des éléments de la personnalité, étaient protégées par les dispositions de l’article 9 du code civil. Une telle séquence constitue donc un manquement au respect de la vie privée et est en contradiction avec l’exemplarité dont doit faire preuve la société France Télévisions en matière de respect des droits de la personne.
En outre, il a demandé à la chaîne de veiller à ne plus laisser apparaître ces images à l’antenne ou sur le site internet de France Télévisions, ou de les flouter.