Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour un service de télévision locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe.
Le premier multiplex dénommé « Réseau Outre-mer 1 » a été mis en place le 30 novembre 2010. Il est composé, dans le département de la Guadeloupe, des chaînes suivantes :
La télévision généraliste d’expression et d’informations locales, GTV (Guadeloupe Télévision) qui a été autorisée le 31 janvier 2012 (décision n° 2012-151 du 31 janvier 2012), à l’issue d’une location-gérance a été mise en liquidation judiciaire en 2013 et son autorisation d'usage de la ressource radioélectrique est en tout état de cause, arrivée à terme le 31 mars 2015.
Par conséquent, le Conseil prévoit de lancer un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de télévision locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe, sur la ressource libérée par la disparition du service de télévision local privé GTV.
Dans cette perspective, le Conseil procède à la présente consultation publique, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui dispose que : « Si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
Le Conseil procédera également à une étude d’impact, notamment économique, ainsi qu’il est précisé dans l’article 31 susmentionné, d’où l’importance des contributions des acteurs qui viendront nourrir cette étude.
I. L’organisation de la consultation
Les acteurs du secteur des communications électroniques, en particulier ceux qui sont concernés par un appel aux candidatures pour un service de télévision locale, sont invités à faire connaître leurs remarques et réflexions avant le 4 novembre 2016 :
- soit par voie postale au Conseil supérieur de l’audiovisuel, 39/43, quai André Citroën, Tour Mirabeau, 75015 Paris ;
- soit, de préférence, par courriel à l’adresse suivante : consultationguadeloupe@csa.fr.
Les réponses seront considérées comme publiques. Leur synthèse sera publiée sur le site Internet du CSA, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée par le contributeur.
Le CSA appréciera les suites à réserver à ces réponses.
II. La ressource disponible
La ressource radioélectrique que le Conseil envisage de mettre en appel aux candidatures sur le réseau OM1, est décrite en annexe I. Elle permet d’assurer une couverture minimale de 98 % de la population du département de la Guadeloupe.
III. Eléments du contexte dans le département de la Guadeloupe
La présente consultation a pour objectif de prendre connaissance de l’intérêt que des acteurs porteraient à cet appel aux candidatures et permettra également de prendre en considération l’environnement économique. En effet, l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, précise que les autorisations attribuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, tiennent compte de la situation économique du marché des services de communication audiovisuelle concernés.
Figurent ci-dessous des données qui pourraient être utiles aux contributeurs.
A. Les modalités de financement de services de télévision privés
D’une manière générale, deux types de financement existent pour ces télévisions :
- Les ressources publicitaires ; à ce titre, il est important de mesurer la capacité du marché publicitaire à financer de nouveaux services sans déstabiliser la viabilité économique de ceux existants ;
- L’apport des collectivités territoriales dans le cadre notamment des contrats d’objectifs et de moyens ou de conventions pour l’obtention de subventions.
B. Paysage radiophonique
Le paysage radiophonique comporte au total 80 fréquences réparties entre le service public (Guadeloupe 1ère, France-Inter) et 34 services de radios privées (66 fréquences).
Vingt radios privées sont autorisées en catégorie A (26 fréquences), quatorze radios en catégorie B (40 fréquences).
C. Paysage télévisuel
1. L’offre gratuite
Cette offre comprend : une télévision généraliste publique française de proximité de France Télévisions, Guadeloupe 1ère ainsi qu’une télévision locale hertzienne privée, Canal 10, qui émettent sur ROM1. Deux autres télévisions locales privées sont autorisées sur un duplex : Eclair TV et Alizés Guadeloupe.
Sept télévisions nationales sont diffusées sur ROM 1 : FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5, FRANCE Ô, ARTE et FRANCE 24.
2. L’offre payante
L’offre payante occupe une part très importante dans la consommation de la télévision aux Antilles : environ 80 % des foyers la recevraient par une offre payante. La réception satellitaire domine ce marché avec un taux de pénétration des foyers qui serait de 69 %.
Au sein de cette offre payante, on retrouve la chaîne généraliste ATV Guadeloupe, exploitée par la société Media H et conventionnée par le Conseil, pour une diffusion non hertzienne.
D. Données économiques
Principales données économiques (sources INSEE & IEDOM)
- PIB par habitant (2013) : 21 700 €
- Population (hors Iles du Nord) en 2013 : 402 119 habitants
- Secteurs d’activité : secteur tertiaire avec un poids important du commerce, BTP, tourisme, industrie agro-alimentaire (banane, canne à sucre, sucre, rhum, melon, ananas, vanille), industrie de l’énergie.
Le marché publicitaire
Le Conseil dispose des éléments suivants sur le marché publicitaire :
La répartition du chiffre d’affaires publicitaire en 2014 sur l’ensemble des familles médias (source Média Conseil 2015)
En Guadeloupe, la radio est le média dominant (44 % du chiffre d’affaires publicitaire), suivi par la presse (34 %). L’affichage arrive en troisième position, puis la TV en quatrième position.
Concernant le média presse, le groupe France Antilles domine le marché de la presse en Guadeloupe (le quotidien France Antilles Guadeloupe représente 44 % du CA publicitaire presse en Guadeloupe).
IV. QUESTIONNAIRE
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir vos commentaires sur les points suivants :
- Questions relatives à l’environnement économique
1. Avez-vous des éléments autres que ceux dont dispose le Conseil sur le marché publicitaire guadeloupéen ? (cf supra.)
2. Pensez-vous que ce marché peut accueillir une quatrième télévision locale privée dans le département de la Guadeloupe ?
3. A quel montant estimez-vous le budget d’investissement et de fonctionnement d’un service de télévision sur le territoire de la collectivité ?
4. Quel financement envisagez-vous pour le projet que vous seriez-vous susceptible de proposer en réponse à un appel aux candidatures
- Questions relatives au format éditorial des télévisions
5. Quel type de projet éditorial seriez-vous susceptible de proposer en réponse à un appel aux candidatures ?
6. Le programme que vous prévoyez de diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique est-il déjà disponible sur un autre support ou dans une autre zone géographique ?
- Questions générales
7. Seriez-vous candidat et sur les sites et fréquences qui figurent en annexe I ?
8. Quelles autres observations souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures que ce soit sur le plan technique, économique éditorial ou autre ?