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Décision du CSA

Consultation publique portant sur le lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation d’une télévision locale en Île-de-France

Publié le

Assemblée plénière du

La diffusion hertzienne de France Ô à partir du 8 juin 2010 a libéré une place sur le multiplex R1.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l’exploitation d’une télévision locale en Île-de-France par voie hertzienne terrestre, pour, le cas échéant, cette place vacante.

Dans cette perspective, le Conseil procède à la présente consultation, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui dispose que « si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».

Le paysage télévisuel francilien

Depuis 2008, sept services locaux de télévision hertzienne terrestre (trois à temps plein et quatre en temps partagé sont diffusés en Ile-de-France sur un multiplex régional dédié :
- BFM Business Paris ;
- IDF1 ;
- NRJ Paris ;
- Demain ! IDF, Télé Bocal, Banlieues du Monde et Cinaps (en temps partagé).

De plus, il existe de nombreux services de télévision locale, édités généralement par des collectivités locales, diffusés sur les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil (l’ADSL, le câble, internet).

Le passage de France Ô d’une diffusion hertzienne sur l’Ile-de-France à une diffusion hertzienne nationale sur le multiplex R1 a libéré une ressource sur ce même multiplex pour une diffusion régionale.

La consultation du 8 avril 2010 et ses suites

Le Conseil a lancé en 2010 une première consultation sur l’utilisation de la ressource radioélectrique dans la région Île-de-France, libérée par France Ô sur le multiplex R1.

Les résultats de cette consultation ont été publiés le 4 août 2010 sur le site internet du Conseil (1).

De nombreux contributeurs étaient favorables au lancement d’un appel aux candidatures. Pour autant, l’ensemble des contributeurs se sont rejoints sur le fait que le marché publicitaire local apparaissait fragile. Plusieurs soulignaient les difficultés rencontrées par les chaînes franciliennes, qui, en raison de leurs formats, sont en concurrence avec les chaînes nationales.

Par ailleurs, s’agissant des options de couverture de l’Ile-de-France présentées par le Conseil, les réponses des contributeurs étaient partagées, certains étant favorables à une diffusion uniforme dans toute l’Ile-de-France et d’autres préconisant d’identifier des sites de moindre envergure permettant de diffuser sur un « bassin de vie » des télévisions de ville ou de département.

Le Conseil a décidé de réserver sa décision.

En effet, la même année, les difficultés financières de certaines télévisions franciliennes se sont confirmées, avec la mise en redressement judiciaire de deux éditeurs (la société IDF Télé, éditrice du service Cap 24, et la société Demain, éditrice de Demain IDF (2) et la recherche de solutions permettant la poursuite de leur activité. Cette situation apparaissait peu propice au lancement à court terme d’un appel aux candidatures. 

Les plans de reprise des deux chaînes franciliennes défaillantes ont pu se concrétiser récemment par l’attribution d’une nouvelle autorisation à l’issue de la fin de la période location-gérance.
Avant de procéder à un appel aux candidatures, le Conseil souhaite, par la présente consultation, actualiser les données recueillies lors de la consultation de 2010.

Questions :

1 - Êtes-vous favorable au lancement d'un appel aux candidatures sur la ressource hertzienne disponible sur le multiplex R1 couvrant toute l’Ile-de-France (voir carte annexée)? Si oui, pour quel type de service : à temps plein ou partagé ?

2- Quel pourrait-être le format, notamment en termes de programmation et de thématiques, d’une nouvelle chaîne en Ile-de-France?

3 - Quelles sont vos estimations du marché publicitaire de la zone décrite, pour l’ensemble des médias d’une part, et des supports hors médias d’autre part ? Selon vous, quelle audience et quel montant de recettes publicitaires une nouvelle chaîne en Ile-de-France pourrait-elle mobiliser ? Précisez éventuellement :
• si cette estimation intègre des frais de régies ;
• si elle comprend d’éventuelles recettes de parrainage ;
• la part des annonceurs locaux dans cette estimation.

4- Quel serait l'impact de l'arrivée de ce nouveau service sur les recettes des autres chaînes et des autres médias franciliens ?

5- Pouvez-vous indiquer vos évaluations du budget nécessaire au fonctionnement d’un service de télévision dans la zone concernée ?

6 – Au contraire du scénario envisagé dans la question 1, êtes-vous plutôt favorable à ce que le Conseil recherche des fréquences permettant la couverture de zones géographiques localisées dans la région Île de France ? Dans ce cas, il est rappelé  que l’emplacement des émetteurs pourrait impliquer la nécessité d’une seconde antenne de réception pour les téléspectateurs désireux de recevoir ces chaînes ; si vous êtes favorable à cette recherche, dans quelle zone géographique devrait-elle avoir lieu ? Il est indiqué que les résultats d’une telle recherche ne peuvent être garantis dans un contexte de rareté de la ressource.

Les contributions devront être adressées avant le 31 janvier 2013,
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Consultation publique télévisions locales d'Île-de-France.
39-43 quai André-Citroën
75739 PARIS CEDEX 15
 
- soit par courriel à l’adresse consultidf@csa.fr
  Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation avant d'apprécier les suites à lui réserver.

(1) Dix-huit contributions ont été adressées au Conseil :  Franciliennes TV, Télessonne, Multi 7, TV fil 78, VO TV, TVM Est parisien, TV Sud 77, Normandie TV, IDF1, Next radio TV, Casa Dei Productions et Premier investissement, TVPI, le groupe France Télécom Orange, NRJ Group, Euronews, France 24, le SIRTI (Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes) et la communauté d’agglomération Hauts-de-Bièvre.(2) La société IDF Télé, éditrice du service Cap 24, a été mise en location gérance au profit du groupe Nextradio et sa chaîne remplacée par BFM Business Paris (cf. plus haut). La société Demain et sa chaîne Demain IDF ont fait l’objet d’une reprise, également donné en location-gérance aux sociétés TV Loco et LN Développement.

Téléchargez ci-dessous la carte de la zone concernée.

Ressources à télécharger