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Décision du CSA

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour des services de télévision locale par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour des services de télévision locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe.

Le premier multiplex dénommé « Réseau Outre-mer 1 » a été mis en place le 30 novembre 2010. Il est composé, dans le département de la Guadeloupe, des chaînes suivantes.

ROM 1

Département de la Guadeloupe

1

Guadeloupe 1ère

2

GTV

3

Canal 10

4

FRANCE 2

5

FRANCE 3

6

FRANCE 4

7

FRANCE 5

8

FRANCE Ô

9

ARTE

10

FRANCE 24

 
La ressource radioélectrique disponible sur le Réseau OM 1 n'ayant pas été suffisante pour satisfaire l'ensemble des demandes formées en application de l’article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, compte tenu de l'exercice du droit d'usage de la ressource radioélectrique par application de l'article 26 de cette même loi (attribution prioritaire du droit d’usage de la ressource au secteur public), le Conseil a autorisé la chaîne Eclair TV sur un simplex.

Afin d’élargir l’offre gratuite, le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour l’exploitation des services de télévision locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe.

Dans cette perspective, le Conseil procède à la présente consultation publique, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui dispose : « Si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».

L’organisation de la consultation

Les acteurs du secteur des communications électroniques, en particulier ceux qui sont concernés par un appel aux candidatures pour des services de télévision locale, sont invités à faire connaître leurs remarques et réflexions avant le 3 mai 2013 :

- soit par voie postale au Conseil supérieur de l’audiovisuel, 39/43, quai André Citroën, Tour Mirabeau, 75015 Paris ;
- soit par courriel à l’adresse suivante : consultationguadeloupe@csa.fr.

Les réponses seront considérées comme publiques. Leur synthèse sera publiée sur ce site, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée par le contributeur. Le CSA appréciera les suites à réserver à ces réponses.

La ressource disponible

La ressource radioélectrique que le Conseil envisage de mettre en appel aux candidatures est décrite aux annexes I et II.

- A l'annexe I figurent les fréquences sur lesquelles est actuellement autorisée par la décision du CSA n° 2011-271 du 5 mai 2011 la société Basse-Terre Télévision pour l'exploitation du service Eclair TV. Dans le cadre d'un éventuel appel, le Conseil pourrait autoriser jusqu'à neuf nouveaux services. Pour diffuser sur ces fréquences, le ou les éditeurs qui seraient autorisés dans le cadre d'un éventuel appel aux candidatures devront constituer un opérateur de multiplex avec la société Basse-Terre Télévision. Ces fréquences permettent d’assurer une couverture minimale de 92 % de la population du département de la Guadeloupe.

- A l'annexe II figurent les fréquences sur lesquelles aucun service n'est actuellement autorisé. Dans le cadre d'un éventuel appel, le Conseil pourrait autoriser jusqu'à 10 services. Pour diffuser sur ces fréquences, le ou les éditeurs qui seraient autorisés dans le cadre d'un éventuel  appel aux candidatures devront constituer un opérateur de multiplex.

La diffusion sur l’ensemble des fréquences qui figurent en annexe I et II permet d’atteindre une couverture de 98 %, analogue à celle assurée par le multiplex ROM 1, autorisé par la décision du CSA n° 2010-741 du 5 octobre 2010.

Eléments du contexte dans le département de la Guadeloupe

Paysage radiophonique

Le paysage radiophonique comporte au total 73 fréquences réparties entre le service public : Guadeloupe 1ère (8 fréquences), France Inter (7 fréquences) et 30 services de radio privés (58 fréquences).

Catégories

Nombre d’opérateurs

Nombre de fréquences

Radios associatives (cat. A)

18

23

Radios commerciales (cat. B)

12

35

Sous-total

30

58

Guadeloupe 1ère

SP 

8

France Inter

SP

7

Total

32

73

Paysage télévisuel

Trois télévisions locales hertziennes émettent sur le Réseau OM 1 : GTV, Canal 10 et Guadeloupe 1ère (SP). Une télévision locale est autorisée sur un simplex : Eclair TV.

Sept télévisions nationales sont diffusées sur ROM 1 : FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5, FRANCE Ô, ARTE et FRANCE 24.

  • Télévision payante

Le taux de pénétration du satellite s’établit à 58,6 %  des 164 945 foyers en Guadeloupe et à la Martinique (Canalsatellite Caraïbes) ou CanalSat propose un bouquet de 80 chaînes de télévision et 10 chaînes de radio.

Numéricâble et plusieurs opérateurs de l’ADSL et de la téléphonie mobile proposent également des offres payantes.

 

Marché publicitaire

Support

(en K€)

Radio

8 300 (22,1 %)

Télévision

8 002 (21,4 %)

Affichage

5 400 (14 ,3 %) 

Presse

15 700 (42, 2 %)

Sous-total marché média

37 402 (100 %)

Mailing/ Hors média

20 000

Annuaire

5 100

TOTAL

62 502

  •  Principales données économiques

PIB par habitant en 2010 : 18 656 €
Population 2012 : 408 299 habitants
Taux de chômage : 22 %
(Source : Iédom)

Secteurs d’activité : secteur tertiaire avec un poids important du commerce, BTP, tourisme, industrie agro-alimentaire (banane, canne à sucre, sucre, rhum, melon, ananas, vanille), industrie de l’énergie.

Parts d’audience du lundi au dimanche :
        Guadeloupe 1ère - 25,1 %
        GTV - NC
        Canal 10 - 2,0 %
        Eclair TV - 0,5 %
        France 2 - 5,1 %
        France 3 - 2,4 %
        France 4 - 1,9 %
        France 5 -  1,3 %
        France Ô - 2,4 %

       Chaînes de la TNT (ROM 1) - 41,3 % 
       Offres payantes satellite, câble, ADSL - 56,1 % 

Sources : Estimations groupe Hersant, FTV Outre-mer, Canal Overseas, CSA.

 

QUESTIONNAIRE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir vos commentaires sur les points suivants :

1. Seriez-vous candidat et sur quels sites et fréquences qui figurent aux annexes I et II ?

2. Quelles zones souhaiteriez-vous desservir ? Prévoyez-vous un complément de couverture par le câble numérique ou par le satellite ?

3. Quel type de programmation envisageriez-vous : chaîne musicale, chaîne d’information générale, chaînes généralistes, chaînes de services, données associées, etc…. ?

4. Le programme que vous envisageriez de diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique est-il déjà disponible sur un autre support ou dans une autre zone géographique ?

5. Quelles sont vos évaluations du marché publicitaire ?

6. A quel montant estimez-vous le budget d’investissement et de fonctionnement d’un service de télévision sur le territoire de la collectivité (notamment des frais de diffusion, le cas échéant des frais de transport du signal) ?

7. Envisageriez-vous de diffuser en haute définition ?

8. Si votre service est déjà reçu par voie hertzienne terrestre à la Guadeloupe, êtes-vous satisfait de la qualité de réception de votre programme ? Si non, quelles sont les zones présentant des problèmes de réception ? Si vous les avez identifiées, quelles en sont les causes, à votre avis : site d’émission inadapté, puissance d’émission insuffisante, zone d’ombre due au relief, etc. ?

Téléchargez ci-dessous les annexes de cette consultation.

Ressources à télécharger