Cinaps TV (Île-de-France) : autorisation non reconduite

Date de publication : lundi 11 septembre 2017
Assemblée plénière du 20 juillet 2017

L’association Cinaps TV, éditrice de la chaîne du même nom sur la TNT en Île-de-France, ne s’étant pas rendue à l’audition publique du 3 novembre 2016 et n’ayant apporté aucune réponse au courrier qui lui a été adressé le 19 mai 2017, le CSA n’a pu reconduire l’autorisation délivrée initialement à Cinaps TV, en application de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Dans la mesure où une ressource sera disponible sur le canal partagé du multiplex TNT à compter du 20 mars 2018, en raison de l’arrivée à échéance de l’autorisation accordée à la société Demain Saison 2 et de la non-reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cinaps TV, le CSA a décidé le lancement d’une consultation publique afin d’interroger les acteurs sur les modalités de l’allocation de cette ressource préalablement à un éventuel appel aux candidatures.

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