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Décision du CSA

Chaumont (Haute-Marne) : caducité de l’autorisation de la société La Télé du Net

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Assemblée plénière du

La société La Télé du Net, autorisée le 22 janvier 2013 à diffuser une chaîne locale dénommée Territorial TV dans la zone de Chaumont (Haute-Marne), n’ayant pas commencé l’exploitation effective du service dans le délai de six mois prévu à compter du 2 avril 2013, le Conseil a constaté la caducité de l’autorisation délivrée.