TMP : délivrance des autorisations

Date de publication : vendredi 09 avril 2010
Assemblée plénière du 8 avril 2010

À l'issue de l'appel à candidatures lancé le 6 novembre 2007 pour la diffusion de services de télévision mobile personnelle, le Conseil a délivré les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique.