Livre blanc « Réallocation de la bande 700 MHz : conséquences sur les productions culturelles et d’information » : réponse aux organisations signataires

Date de publication : mardi 14 janvier 2014
Assemblée plénière du 20 novembre 2013

Le Conseil a répondu aux organisations signataires du livre blanc intitulé Réallocation de la bande 700 MHz : conséquences sur les productions culturelles et d’information

Ces organisations sont : la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM), le Syndicat des entreprises internationales de négoce en électronique professionnelle (SEINEP), le syndicat Sympase, la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC), le Prodiss et le HD Forum.

De ce livre blanc, le Conseil retient, qu’après la perte de la bande dite des « 800 MHz » fin 2011, la réaffectation de la bande 700 MHz au profit des réseaux mobiles imposerait de nouvelles adaptations voire, dans certains cas, un renouvellement complet des parcs d’équipements audio sans fil des professionnels du secteur audiovisuel et du spectacle vivant, emportant des conséquences financières non négligeables pour les acteurs concernés. 

Ces conséquences seraient en outre d’autant plus profondes que le calendrier de libération de la bande 700 MHz serait resserré. Sous cette hypothèse, le Conseil note en effet qu’aucune solution technique palliative, à coûts raisonnables, ne semble à ce jour identifiée pour compenser la perte éventuelle de ces ressources en fréquence.