La télévision mobile personnelle

Les incertitudes et la question du modèle économique de la TMP

La télévision mobile personnelle (DOADT)

Des discussions ont alors été engagées, sous l’égide de M. Emmanuel Gabla, président du groupe de travail « Nouveaux services », entre les éditeurs, les distributeurs et les diffuseurs pour parvenir à un modèle économique viable.

Une nouvelle étape a été franchie à la fin du mois de septembre 2009, lorsque tous les éditeurs présélectionnés ont renvoyé au Conseil leurs conventions signées, puis une autre encore le 8 avril 2010, lorsque le Conseil a délivré les autorisations d’émettre. Les éditeurs disposaient alors de deux mois pour désigner l’opérateur technique chargé de gérer le multiplexage de leurs services. Communiqué du 9 avril 2010 : Le CSA délivre les autorisations aux 16 chaînes de la TMP

Le 8 juin 2010, le Conseil a pris acte de la décision par les éditeurs de la TMP de la désignation de l’opérateur de multiplex Mobmux, filiale de TDF. Ce dernier avait par ailleurs conclu un accord avec l’opérateur virtuel de réseau mobile Virgin à propos du financement du réseau, supporté par TDF, lequel serait ensuite rémunéré par la distribution des services organisée par Virgin Mobile. Le Conseil en a pris également acte le 22 avril 2010.

Communiqué du 22 avril 2010 : le Conseil satisfait de l'accord entre Virgin Mobile et TDF 

À la fin de l’année 2010, la situation n’avait guère évolué. TDF a lancé une consultation « TMP 360 » dans le but d’identifier des hypothèses technologiques et économiques enfin favorables au lancement du projet. Mais en raison de nombreuses incertitudes et pour des raisons économiques, Virgin Mobile a décidé de se retirer du projet préparé avec TDF. Début 2011, c’est au tour de TDF au travers de sa filiale Mobmux, de s’interroger sur l’avenir du projet TMP. En juin 2011, Mobmux a confirmé son retrait du projet, notamment en l'absence de modèle économique viable pour la diffusion de la TMP.

Le Conseil a donc pris acte de ce retrait et a décidé le 18 octobre 2011 d'accorder un nouveau délai de deux mois aux éditeurs pour procéder à une désignation conjointe d'un nouvel opérateur de multiplex. Ce délai a expiré le 4 janvier 2012 sans qu'un opérateur de multiplex ne soit désigné. Le Conseil a donc constaté, lors de sa réunion plénière du 14 février 2012, l'abandon du processus.

Dans un souci de bonne gestion de la ressource radioélectrique, il a ainsi décidé de retirer les autorisations d'usage accordées aux seize éditeurs autorisés à la suite de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 (v. décision n° 2012-275 du 14 février 2012 retirant les décisions n° 2010-200 à n° 2010-215 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision mobile personnelle).