Consultation de l’ARCEP sur l’attribution d’autorisations dans la sous-bande : réponse du CSA
Date de publication : vendredi 12 mars 2010
Assemblée plénière du 7 juillet 2009
Le CSA a adopté le texte de sa réponse à la consultation de l'A RCEP du 4 mars 2009 sur l'attribution d'autorisations dans les bandes 800 MHz et 2600 MHz pour les services mobiles à haut débit.
Cette réponse reprend les principaux éléments de la position du Conseil exposée dans son avis sur le projet national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, en particulier concernant la protection de la radiodiffusion et le financement des coûts de libération de la sous-bande.
