Rapport au Parlement sur l'intensité sonore à la télévision

Date de publication : mercredi 05 septembre 2012


Conformément à l'article 177 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, le Conseil a remis au Parlement, pour l'année 2011, son rapport sur l'obligation des chaînes de télévision de respecter un volume sonore égal, qu'il s'agisse des programmes télévisés ou des pages d'écrans publicitaires. Depuis l'année 2010, en complément de l'achèvement du passage au tout numérique, le Conseil a pris plusieurs initiatives pour améliorer la qualité de l'offre de services sur la plateforme hertzienne terrestre. Il a ainsi adopté, le 19 juillet 2011, une délibération fixant des modalités techniques et un calendrier que les chaînes et les producteurs doivent respecter. Cette action pionnière de la France, désormais suivie par d'autres pays tels que les Etats-Unis d'Amérique, la Suisse, le Canada ou le Royaume-Uni, est le fruit d'un travail de concertation qui a été mené avec l'ensemble des professionnels et des spécialistes du son et qui a tenu compte du développement parallèle d'expertises techniques au sein d'organismes français et internationaux tels que la Commission supérieure technique de l'image et du son et l'Union européenne de radio-télévision. Le Conseil s'assurera, en 2012, de l'application de sa décision par les éditeurs, en procédant à des mesures de l'intensité sonore.

Le rapport précise qu'une meilleure gestion de l'intensité sonore par les distributeurs de services de télévision, les constructeurs de récepteurs, ou encore les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande est aujourd'hui nécessaire. Chacun de ces acteurs peut en effet avoir une part de responsabilité dans l'expérience sonore vécue par le téléspectateur. Le Conseil suggère ainsi une évolution du cadre législatif et réglementaire qui pourrait contribuer à améliorer la situation.