Inventaire du spectre européen dans la gamme des fréquences 400 MHz-6 GHz

Date de publication : mardi 31 décembre 2013
Assemblée plénière du 27 novembre 2013

Le Conseil a répondu favorablement aux demandes de la Commission européenne faites en application de sa décision du 23 avril 2013 qui détaille les modalités d’un inventaire du spectre dans les États membres, dans la gamme des fréquences comprises entre 400 MHz et 6 GHz.