SFR : modifications des plans de services

Date de publication : vendredi 29 juillet 2016
Assemblée plénière du 8 juin 2016

Le CSA a été saisi par la société Numéricable-SFR de modifications portant sur les offres de services de communication audiovisuelle actuellement distribuées, La Box SFR et TV by Numéricable. Il a décidé de ne pas s’y opposer.

Il a toutefois indiqué à la société Numéricable-SFR qu’en application de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, qui dispose que le CSA veille « au caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes de distributeurs de services », il lui revenait de respecter ces principes, notamment dans le choix des chaînes qui seront amenées à figurer dans les blocs « Evénementiel » de chacun des plans de services.

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