Lancement de la procédure de reconduction simplifiée des autorisations de M6 et TF1 sur la TNT

Communiqué du mercredi 02 novembre 2016

Les autorisations accordées par le Conseil pour la diffusion des services TF1 et M6 sur la télévision numérique terrestre arrivent à échéance le 5 mai 2018. En application des dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie les décisions permettant de recourir à la reconduction hors appel aux candidatures de ces autorisations. Ces décisions mentionnent les points principaux de la convention que le Conseil souhaite voir réviser, ainsi que ceux dont les titulaires des autorisations demandent la modification. 

Conformément à la loi, le Conseil entendra en audition publique les représentants des sociétés éditrices de ces chaînes le 16 novembre 2016

D’une durée maximale d’une heure et trente minutes, ces auditions se dérouleront au siège du Conseil, 39-43 quai André Citroën, 75015 PARIS, et seront retransmises en direct sur ce site internet aux horaires indiqués ci-dessous :

  • 10 h 00 : les représentants de la société Télévision française 1 pour TF1 ;
  • 11 h 30 : les représentants de la société Métropole télévision pour M6.

Dans le cadre de la même procédure, le Conseil entendra également les tiers intéressés, qui lui en feront la demande avant le 8 novembre 2016, par courriel adressé à l’adresse suivante : auditionstnt@csa.fr. Ces auditions publiques de 30 minutes maximum se dérouleront avant le 3 décembre 2016, également au siège du Conseil. Les tiers intéressés pourront également communiquer au Conseil leurs observations par courriel adressé à l’adresse ci-dessus, avant le 2 décembre 2016.

Les journalistes souhaitant assister à ces auditions sont priés de se munir de leur carte de presse.

 

Consultez ci-dessous les décisions de reconductibilité des autorisations.

 

Contact presse : 01 40 58 36 29
service.communication@csa.fr

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