Bilan 2015 des obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques : L’Équipe mise en garde

Date de publication : lundi 28 novembre 2016
Assemblée plénière du 12 octobre 2016

Le CSA a examiné le respect, au titre de l’année 2015, des quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques. Au terme de cet examen, il a constaté que la chaîne L’Équipe n’avait pas pleinement satisfait à son obligation de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute, comme le prévoit l’article 7 du décret du 17 janvier 1990

En effet, le service a l’obligation de réserver, dans le nombre total annuel de diffusions et de rediffusions d’œuvres cinématographiques de longue durée, au moins 60 % de ce total à la diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et 40 % à la diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute, soit entre 20h30 et 22h30. Or, le Conseil a relevé, pour l’année 2015, un déficit sur les œuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute (10 % au lieu de 40 %). Il a également observé un déficit sur les œuvres cinématographiques européennes (50 % au lieu de 60 %) aux heures de grande écoute. Le CSA a néanmoins a pris en compte le fait que ce manquement portait sur un nombre restreint de diffusions d’œuvres cinématographiques. 

Il a donc mis en garde la société L’Équipe 24/24, éditeur du service L’Équipe, contre le renouvellement de ces manquements et lui a demandé de veiller, à l’avenir, au respect des seuils fixés à l’article 7 du décret du 17 janvier 1990.

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