Auditions publiques des tiers intéressés dans le cadre la procédure de reconduction simplifiée des autorisations de M6 et TF1 sur la TNT

Communiqué du mercredi 23 novembre 2016

Les autorisations accordées par le Conseil pour la diffusion des services de télévision TF1 et M6 sur la télévision numérique terrestre arrivent à échéance le 5 mai 2018. En application des dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 relatives à la procédure de reconduction simplifiée de ces autorisations, le Conseil a décidé d’entendre en auditions publiques le 30 novembre et le 1er décembre 2016 les tiers intéressés qui lui en ont fait la demande.

 

Ces auditions se dérouleront au siège du Conseil, Tour Mirabeau, 39-43 quai André Citroën, 75015 PARIS aux dates et horaires indiqués ci-dessous.

Mercredi 30 novembre

  • 16 h 00 – 17 h 00 : Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA) ;
  • 17 h 00 – 17 h 30 : Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) ;
  • 17 h 30 – 18 h 30 : Groupe Canal+ ;

Jeudi 1er décembre

  • 10 h 30 – 11 h 30 : Groupe Iliad ;
  • 11 h 30 – 12 h 30 : Groupe Orange ; 
  • 12 h 30 – 13 h 00 : Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) ;
  • 15 h 00 – 16 h 00 : Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
  • 16 h 00 – 17 h 00 : Groupe SFR ;
  • 17 h 15 – 17 h 45 : Chambre syndicale des éditeurs de musiques (CSDEM) ;
  • 17 h 45 – 18 h 45 : Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC).

Les acteurs qui le souhaitent peuvent également communiquer au Conseil avant le 2 décembre 2016 leurs observations par courriel adressé à auditionstnt@csa.fr.

 

Les journalistes souhaitant assister aux auditions sont priés de se munir de leur carte de presse.

 

Contact presse : 01 40 58 36 29
service.communication@csa.fr

En savoir plus