- Décision n° 2015-482 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d’Angers
- Décision n° 2015-483 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Bayonne
- Décision n° 2015-484 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Bordeaux
- Décision n° 2015-500 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Brest
- Décision n° 2015-501 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d’Épinal - Vittel
- Décision n° 2015-502 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Grenoble
- Décision n° 2015-485 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone du Mans
- Décision n° 2015-486 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lille
- Décision n° 2015-487 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Marseille
- Décision n° 2015-493 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg
- Décision n° 2015-494 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Montpellier
- Décision n° 2015-495 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Nancy
- Décision n° 2015-488 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Nantes
- Décision n° 2015-489 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour
- Décision n° 2015-490 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Perpignan
- Décision n° 2015-491 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Rennes
- Décision n° 2015-492 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Rouen – Neufchâtel-en-Bray
- Décision n° 2015-496 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Saint-Etienne
- Décision n° 2015-497 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Saint-Quentin, Hirson et Laon
- Décision n° 2015-498 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Strasbourg et de Mulhouse
- Décision n° 2015-499 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes
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