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Décision du CSA

Appel à candidatures du 16 juillet 2014 pour une chaîne locale en Île-de-France : report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature

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Assemblée plénière du

Lors de sa réunion du 22 octobre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de reporter la date limite pour le dépôt des dossiers de candidature dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 16 juillet 2014 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Île-de-France.

Initialement prévu le 4 novembre 2014 à 15 h, le dépôt des dossiers de candidature est désormais fixé au 30 janvier 2015 à 15 h.

Ce report est justifié par l’indisponibilité temporaire de la fréquence, des difficultés techniques ayant entravé le transfert de BFM Business Paris vers la nouvelle fréquence qui lui avait été attribuée sur un autre multiplex. Au plus tard jusqu’à la date de délivrance de l’autorisation au terme de l’appel, la chaîne est maintenue sur le Multi 7 et conserve le numéro 34.

Les candidats qui auraient déposé leur dossier de candidature préalablement à la date d'effet de cette décision de report auront la faculté de les reprendre pour les modifier ou les compléter dans le délai nouvellement fixé.