Si le téléspectateur n’est pas desservi, après le basculement vers le « tout numérique », par la diffusion hertzienne numérique terrestre, il existe d’autres solutions de réception des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre.
La loi impose aux chaînes en clair de la TNT la mise en service d’une offre gratuite par satellite. Aujourd’hui, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT diffusé par le groupe Canal et appelé « TNT Sat » est accessible sur la position 19,2° Est, exploitée par la société ASTRA. Un second bouquet, « Fransat », est proposé depuis le mois de juin 2009 par le groupe Eutelsat depuis son satellite Atlantic Bird 3 sur la position 5° Ouest.
Ces dispositifs, qui permettent à tous de recevoir les chaînes gratuites de la TNT, ne sont soumis ni à la location d’un terminal de réception, ni à la souscription d’un abonnement.
La loi du 5 mars 2009 ouvre ainsi un choix dans les offres proposées. Elle permet aux téléspectateurs recevant déjà des programmes diffusés par satellite de garder le même opérateur satellitaire et de recevoir les chaînes gratuites de la TNT sans coût supplémentaire.
Pour garantir un accès aux chaînes nationales gratuites de la TNT lorsque le seul mode de réception disponible est le câble, la loi impose à l’exploitant du réseau câblé un « service antenne » ainsi qu’une obligation de reprise à l’intention des abonnés. Elle oblige l’exploitant à faire une proposition commerciale de reprise des chaînes hertziennes gratuites au gestionnaire d’un immeuble collectif.
Ainsi, sur un réseau numérique, l’opérateur doit proposer les chaînes gratuites de la TNT à un coût qui doit rester marginal. En particulier, les foyers bénéficiant d’un « service antenne » ne doivent pas être contraints de souscrire un contrat de location pour l’adaptateur qui permet de recevoir les chaînes numériques. Différentes solutions sont proposées pour permettre aux téléspectateurs d’accéder aux chaînes gratuites de la TNT dans des conditions comparables à celles qui existent pour la réception par voie terrestre.
Les opérateurs ADSL mettent à disposition l’ensemble des chaînes gratuites de la TNT dans le cadre de leurs offres payantes, permettant un accès simultané à l’internet haut débit, à la téléphonie et aux services de télévision.
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