Les démarches à entreprendre pour une télévision ou une radio sur internet

Web TV - Web radio (DOA)

La première question à se poser est de savoir si la télévision ou la radio répondent aux définitions d’un service de télévision ou d’un service de radio

Voir La définition des services relevant de la communication audiovisuelle

Si c’est le cas, ces services entrent dans le champ de compétences du Conseil et sont soumis à un certain nombre d’obligations de la loi sur l’audiovisuel.

L’éditeur de la télévision doit conclure une convention avec le Conseil si son budget annuel est supérieur à 150 000 €, ou si elle est destinée aux informations sur la vie locale. Si le budget annuel est inférieur à 150 000 €, l’exploitation du service est soumise à une simple déclaration auprès du Conseil . Pour vous aider à présenter votre déclaration ou votre demande de conventionnement, il existe une notice explicative.

Notice de déclaration/conventionnement d'une TV diffusée par d'autres réseaux

L’éditeur de la radio doit conclure une convention avec le Conseil si son budget annuel est supérieur ou égal à 75 000  €. Si le budget annuel est inférieur à 75 000 €, l’exploitation du service est soumise à une simple déclaration auprès du Conseil. Pour vous aider à présenter votre déclaration ou votre demande de conventionnement, il existe une notice explicative.

Notice de déclaration/conventionnement d'une radio

Notice de déclaration/conventionnement d'une radio diffusée par des fréquences non assignées par le CSA

Il n’y a pas de démarches à effectuer si le service de télévision est déjà autorisé en TNT ou si la radio est déjà autorisée en FM. Leur autorisation en hertzien leur permet en effet d’être reprises sur internet.

La convention ou la déclaration ne précise pas le réseau sur lequel le service est disponible. Elle permet donc la diffusion ou la distribution du service sur tous les réseaux de communications électroniques, quels que soient ces derniers, à l’exception de la TNT et de la radio en FM pour lesquelles la diffusion d’un service nécessite l’attribution d’une autorisation après appel aux candidatures. Ainsi, une chaîne de télévision ou une radio qui, initialement, serait uniquement accessible sur internet pourrait ensuite être reprise sur un réseau câblé ou le satellite sans démarche préalable auprès du Conseil.

En dehors des services de télévision ou de radio, les autres services peuvent être mis à la disposition du public sans formalité préalable.

En particulier, un site internet peut être exploité sans aucune démarche auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

De la même façon, les services de médias audiovisuels à la demande peuvent être proposés au public sans formalité préalable. Toutefois, ces services relèvent de la compétence du Conseil et sont soumis à un certain nombre d’obligations.

Voir Les Services de médias audiovisuels à la demande