La définition des services relevant de la communication audiovisuelle

La définition de la communication audiovisuelle repose donc, en partie, sur l’énumération des services qui la composent. En effet, elle regroupe les services de radio, les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande. Par ailleurs, un contenu qui ne serait pas susceptible d’être regardé comme étant de la radio ou de la télévision et qui ne relèverait pas de la communication au public en ligne est également rattaché à la communication audiovisuelle. Ce serait par exemple le cas d’un guide électronique de programmes, composé de contenus fixes qui seraient mis à la disposition du public sans que le téléspectateur puisse choisir le moment où il procède au visionnage de ces programmes.

La loi donne une définition de ce que sont les services de radio, de télévision et de Services audiovisuels de médias à la demande (SMAD). La télévision est ainsi définie comme « tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public, ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d’une suite ordonnée d’émissions comportant des images et des sons. ». La radio est définie comme « tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public, ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d’une suite ordonnée d’émissions comportant des sons. » .Pour être qualifié de télévision ou de radio, le service qui est mis à la disposition du public doit être composé d’une grille de programmes structurés qui sont visionnés ou entendus de façon simultanée par les téléspectateurs et non au moment choisi par ces derniers. Cette définition est valable quel que soit le réseau de communications électroniques où le service est présent et ce, au nom du principe de neutralité technologique. Ainsi, un service qui ne serait présent que sur internet doit être regardé comme appartenant à la télévision ou à la radio si ses caractéristiques correspondent à la définition de ce service qui figure à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986.

La nécessité, pour être en présence d’une chaîne de télévision, d’avoir une grille de programmes structurée, revient par exemple à exclure de la famille de la télévision certains services, comme les « web caméras ». En effet, dans ce cas, il n’y a pas d’intervention éditoriale puisque la caméra se borne à capter des images pour les mettre à la disposition du public.

De la même façon, un site internet composé d’images fixes ou de vidéos qui peuvent être visionnés à la demande par le public ne peut être regardé comme appartenant à la télévision, voire à la communication audiovisuelle. Il s’agit de la transmission de contenus sur demande individuelle et le service relève alors de la communication au public en ligne.