Communication audiovisuelle et communication au public en ligne

Web TV - Web radio (DOA)

Une première distinction doit être opérée entre les messages qui relèvent de la correspondance privée et ceux qui sont destinés au public. Dans le premier cas, le message est exclusivement destiné à une personne physique ou morale déterminée et individualisée. La caractéristique de la correspondance privée est le fait que sa communication est couverte par le secret, dont la violation engage la responsabilité pénale de l’auteur.

Lorsque le message n’a pas le caractère d’une correspondance privée, il est considéré comme étant destiné au public. L’article 2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication donne la définition suivante de la communication au public par voie électronique : « (…) toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée ».

Parmi les contenus, sur internet, qui sont destinés au public, une autre distinction doit être opérée entre ceux qui relèvent de la communication au public en ligne et ceux qui sont rattachés à la communication audiovisuelle.

L’article 1er de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique définit la communication au public en ligne comme étant « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ».

La communication audiovisuelle est définie à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986 en ces termes : « On entend par communication audiovisuelle toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que toute communication au public de services de médias audiovisuels à la demande. »